Les conditions d'utilisation du service wifi offert en service
Avant de vous connecter, merci de prendre connaissance des règles de bon usage du service WIFI offert gratuitement dans les Villas Les 4 vents situées 537a et 537b, Chemin des 4 Vents à 3500 Saint-Ambroix (Gard).
Les villas de location sont détenues et gérées par la SARL Luccombe Properties dont la gérante est Christine Beyaert.
Le siège social de la SARL Luccombe Properties est situé à Mas Saint-Michel Pont d’Auzon, F-30500 Allègre-les-Fumades (Gard).
1. L'utilisation du service WI-FI des Villas Les 4 Vents est soumise au respect par l'utilisateur des principes suivants, étant précisé que toute utilisation du service vaut acceptation irréfragable par l'utilisateur, sans qu'une signature ne soit nécessaire, desdits principes, nonobstant le respect des lois et règlements en vigueur.
2. Les dispositions qui suivent concernent tous les utilisateurs du service que l'accès soit gratuit ou payant et que le paiement ait été effectué au profit de la SARL Luccombe Properties ou l’un de ses représentants, d'un partenaire ou d'un tiers.
3. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, interdites et illégales.
4. A ce titre, l'utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
• - à la vie privée de toute personne et à son respect
• - aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle et industrielle, qu'il s’agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon
• - aux traitements automatisés de données nominatives
• - au respect des règles d'ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d'être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants
• - au secret des correspondances et à l'interdiction d'interception des communications émises par la voie des télécommunications.
5. L'utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du service, s'engage également à :
• - ne pas récolter ou collecter d'informations concernant des tiers sans leur consentement
• - ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui
• - ne pas créer une fausse identité
• - ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier
• - ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires
• - ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming
• - ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs
• - ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d'autres utilisateurs
• - ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s'y maintenir
• - ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données et/ou contenus auxquels il accède
• - ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dite boule de neige ou pyramidale
• - ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation non désirée à d'autres utilisateurs.
6. L'utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les spécifications et modalités d'utilisation du service, lequel permet de sélectionner ou de restreindre l'accès à certains sites, serveurs ou données et s'être vu proposé un de ces moyens.
7. Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser le service, SARL Luccombe Properties ou ses représentants n'étant en aucun cas responsables desdits équipements choisis sous la responsabilité de l'utilisateur lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.
8. SARL Luccombe Properties ou ses représentants, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réservent le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
9. D'une manière générale, en aucun cas SARL Luccombe Properties ou ses représentants ne peuvent être tenus de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur, ce dernier reconnaissant que SARL Luccombe Properties et ses représentants ne peuvent pas être responsables des contenus auquel accède l'utilisateur et que l'accessibilité aux contenus et services n'est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.
En cochant la case "J'accepte les conditions d’utilisation du service", vous acceptez d'utiliser le service WI-FI des Villas les 4 Vents en respect des règles édictées dans les conditions présentées ci- dessus et devenez "utilisateur" du service.